Conditions générales
d'utilisation

Acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (« Conditions ») constituent un contrat entre vous (« Utilisateur » ou « vous ») et Aether Innovations Pte. Ltd., société de droit singapourien dont le siège social est situé au 2 Venture Drive #19-21, Vision Exchange, Singapore (« Aether », « nous »).

En téléchargeant, installant, activant ou utilisant l'application OXYGENE (l'« Application »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

Définitions

• Application : le logiciel OXYGENE, incluant tous les modules, mises à jour, documentations et ressources associées.
• Licence : le droit limité, non exclusif et non transférable qui vous est accordé d'utiliser l'Application selon les présentes Conditions.
• Version Premium : version de l'Application donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités payantes.
• Site : le site oxygene-app.com.

Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des sommes dues, Aether vous accorde une licence personnelle, mondiale, non exclusive, non transférable et révocable d'installer et d'utiliser l'Application sur un nombre limité de Macs que vous possédez ou contrôlez.

Le nombre maximal de Macs pouvant activer simultanément une même Licence Premium est de deux (2). Vous pouvez désactiver un Mac existant pour en activer un autre via les préférences de l'Application.

Restrictions d'usage

Sauf autorisation écrite préalable d'Aether ou disposition légale impérative contraire, vous vous engagez à ne pas :

• copier, distribuer, louer, prêter, vendre, sous-licencier ou céder l'Application ou votre Licence ;
• décompiler, désassembler, rétro-concevoir ou tenter d'extraire le code source de l'Application ;
• modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées de l'Application ;
• contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de protection, de vérification de licence ou d'activation ;
• utiliser l'Application pour toute finalité illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser des données techniques de l'Application pour développer un produit ou service concurrent ;
• retirer ou altérer les mentions de propriété, marques ou notices de droits d'auteur.

Essai gratuit

Aether propose une période d'essai gratuite de 7 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités Premium, sans obligation d'achat ni saisie de moyen de paiement préalable. À l'expiration de cette période, les fonctionnalités Premium sont désactivées ; les modules gratuits restent accessibles.

Aether se réserve le droit de modifier la durée de l'essai ou d'y mettre fin à tout moment, sans préavis.

Achat et paiement

La Version Premium d'OXYGENE est proposée au prix de 14,99 € TTC (ou équivalent dans la devise locale) en achat unique, sans abonnement récurrent. Le prix comprend les mises à jour selon les conditions de l'article Mises à jour et support.

Le paiement est traité par Stripe, Inc., prestataire de services de paiement. Aether ne reçoit, ne stocke ni ne traite vos données de carte bancaire. L'utilisation de Stripe est soumise à ses propres conditions : stripe.com/legal.

Votre clé de licence vous est envoyée par email à l'adresse communiquée lors du paiement, immédiatement après la confirmation de la transaction.

Politique de remboursement

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, et par application volontaire à l'ensemble de nos clients indépendamment de leur localisation, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat, sans avoir à en justifier.

Pour exercer ce droit, envoyez un email à support@oxygene-app.com depuis l'adresse utilisée pour l'achat, en joignant votre reçu Stripe. Le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés sur le même moyen de paiement.

Restriction : conformément à l'article L.221-28 13° du Code français de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et pour lesquels vous avez renoncé à votre droit de rétractation. L'existence de la période d'essai gratuite de 7 jours vous permet de tester pleinement l'Application avant tout achat.

Mises à jour et support

Aether peut publier, à sa discrétion, des mises à jour correctives et évolutives de l'Application. Ces mises à jour sont incluses sans frais supplémentaires dans votre Licence Premium.

Aether fournit un support par email à l'adresse support@oxygene-app.com, dans la limite d'un délai raisonnable de réponse (objectif : 24h ouvrées). Aether ne garantit pas la résolution de toute demande ni la compatibilité avec des configurations matérielles ou logicielles non supportées.

Propriété intellectuelle

L'Application, son code source, son interface, ses contenus, graphismes, marques, logos et dénominations (incluant « OXYGENE », « Aether Innovations ») sont la propriété exclusive d'Aether ou de ses concédants. Ils sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.

Aucun droit ni licence ne vous est conféré sur ces éléments, autre que la Licence d'utilisation décrite à l'article Licence.

Garanties et avertissements

L'Application est fournie « EN L'ÉTAT » et « TELLE QUE DISPONIBLE », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris sans limitation les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre ou de non-contrefaçon.

Aether ne garantit pas que l'Application répondra à vos exigences, fonctionnera sans interruption ou erreur, sera compatible avec toutes les configurations, ni que les défauts seront corrigés.

Avertissement important : OXYGENE effectue des opérations qui peuvent inclure la suppression de fichiers. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde préalable de vos données. Aether recommande fortement de maintenir des sauvegardes Time Machine ou équivalentes à jour avant toute opération de nettoyage.

Les dispositions de cet article s'appliquent dans les limites autorisées par le droit applicable. Les consommateurs de l'Union européenne conservent le bénéfice des garanties légales impératives (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés).

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, Aether ne sera en aucun cas responsable :

• de toute perte de données, de revenus, de profits, de réputation ou d'opportunités commerciales ;
• de tout dommage indirect, incident, spécial, consécutif ou punitif, y compris résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application ;
• de toute action de tiers, y compris intrusions, contournements de sécurité ou vols de données ne résultant pas d'une faute directe d'Aether.

En tout état de cause, la responsabilité cumulée d'Aether au titre des présentes Conditions ne pourra excéder le montant total effectivement payé par vous pour votre Licence au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de décès ou de dommage corporel causé par la négligence d'Aether, ni dans les cas où la loi applicable interdit une telle limitation.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Aether, ses dirigeants, employés et sous-traitants à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage ou dépense (y compris frais juridiques raisonnables) résultant de : (i) votre utilisation de l'Application en violation des présentes Conditions ; (ii) votre violation d'une loi applicable ou des droits d'un tiers.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et la désinstaller à tout moment.

Aether peut suspendre ou résilier votre Licence, sans préavis, en cas de violation substantielle des présentes Conditions, notamment en cas de fraude, d'usage non autorisé, de contournement des mécanismes de protection ou de défaut de paiement. En cas de résiliation pour faute, aucune restitution de sommes n'est due.

Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux garanties, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, à la loi applicable et aux dispositions diverses survivent à la résiliation.

Force majeure

Aether ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens du droit applicable, incluant notamment : pannes réseau généralisées, attaques informatiques massives, catastrophes naturelles, conflits armés, décisions gouvernementales.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Singapour, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Singapour.

Consommateurs UE : nonobstant ce qui précède, si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et pouvez engager une action devant les tribunaux de ce pays conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Modifications

Aether se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre achat ou de votre utilisation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs en seront informés par email ou notification dans l'Application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

Dispositions diverses

Intégralité : les présentes Conditions, ensemble avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Aether concernant l'Application.

Divisibilité : si une stipulation est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.

Absence de renonciation : le fait qu'Aether n'exerce pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Cession : vous ne pouvez céder vos droits sans l'accord écrit préalable d'Aether. Aether peut librement céder les présentes Conditions dans le cadre d'une opération de restructuration, fusion ou cession d'actifs.

Langue : la version française des présentes Conditions fait foi. Toute traduction est fournie à titre informatif uniquement.

Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

• Email juridique : legal@oxygene-app.com
• Support : support@oxygene-app.com
• Courrier : Aether Innovations Pte. Ltd., 2 Venture Drive #19-21, Vision Exchange, Singapore